Conditions Générales d'Utilisation

Au 19/05/2020

1. Définitions
Candidat : Personne physique utilisant les services de MyCommunIT pour rechercher un emploi, consulter les offres d’emploi mises en ligne, et favoriser son propre développement personnel sur le site www.mycommunit.io .

Données Utilisateur : Ensemble des données (informations, renseignements, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéo, etc.) qu’un Utilisateur des Services de MyCommunIT met en ligne sur le Site mycommunit.io nécessaires à son offre ou sa demande d’emploi.

Compte Utilisateur : Compte que l’Utilisateur ouvre en s’inscrivant au site mycommunit.io afin de lui permettre l’accès aux services du dit site.

Données personnelles : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne » (Loi n°2004-801 du 6 août 2004).

Fiche Recruteur : Fiche descriptive, mise en ligne par un Recruteur sur le site mycommunit.io, regroupant l’ensemble des informations relatives à l’activité de l’entreprise et en lien avec les offres d’emploi qu’elle met en ligne.

Home Page du Site : Page d’accueil du site mycommunit.io.

Matching : processus de mise en relation entre Candidats et Recruteurs par correspondance un ensemble de critères pré-définis par la plateforme.

Moteur de recherche : Outil intégré sur le site mycommunit.io, propriété de MyCommunIT, permettant aux utilisateurs des services de MyCommunIT de faciliter leur accès à des sources d’informations relatives à la demande et à l’offre d’emploi en recevant des informations précises en rapport à une recherche ciblée selon que l’Utilisateur est un Candidat ou un Recruteur.

Profil Candidat : Ensemble des informations mises en ligne par le candidat sur le site mycommunit.io le concernant et en rapport avec sa recherche d’emploi.

Recruteur : Personne physique ou morale, inscrite sur le site mycommunit.io dans la catégorie Recruteurs, lui permettant de rechercher parmi la base de Candidats, dans le but de pourvoir à court ou moyen terme un poste pour lequel elle a la charge d’identifier les profils compatibles.

Utilisateur : Définit toute personne morale ou physique inscrite sur le Site, qu’il soit inscrit en tant que Candidat ou en tant que Recruteur.

2. Objet et présentations des présentes Conditions d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, MyCommunIT met à la disposition de ses Utilisateurs du Site ces services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services. MyCommunIT propose un service en ligne accessible sur le Site www.mycommunit.io, permettant aux Candidats et aux Recruteurs de créer des relations professionnelles par le biais de la publication d’offres et de demandes d’emploi sur ledit Site. Il offre également à ces Utilisateurs la possibilité de personnaliser leur profil pour augmenter leurs chances d’être mis en relation avec des profils correspondants par le moteur de recherche.

3. Acceptation et modifications des présentes Conditions d’utilisation
3.1. Acceptation

Toute connexion et inscription au Site est subordonnée au respect et à l’acceptation des présentes conditions. Par cette acceptation, lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes conditions et les avoir entièrement comprises. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de MyCommunIT à l’adresse URL suivante « www.mycommunit.io » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites dans ce document.

3.2. Modification

MyCommunIT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il appartient donc à l’Utilisateur d’en prendre régulièrement connaissance pour être informé des dernières mises à jour des présentes conditions.

3.3. Nullité d’une clause

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions. De même, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions par MyCommunIT ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes conditions qui continuent à s’appliquer.

4. Disponibilité du site

MyCommunIT s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MyCommunIT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. La responsabilité de MyCommunIT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses services. Par ailleurs, MyCommunIT peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que MyCommunIT ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

5. Conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par MyCommunIT
5.1. Moyens nécessaires à l’accès au Site

L’accession au Site www.mycommunit.io nécessite de posséder un équipement informatique, des logiciels ainsi qu’une connexion internet appropriés et sécurisés. L'accès au Site et son utilisation optimale nécessitent de disposer de la configuration technique minimale suivante :

Le Site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024 x 768 pixels,
Une connexion au réseau internet (permettant l'accès au Site)

Les utilisateurs font donc leur affaire personnelle du choix de leurs équipements et connexion internet. Dès lors, en aucun cas, MyCommunIT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant de l’installation et de l’utilisation de votre équipement informatique et/ou de votre navigateur Internet.

5.2. Age minimum du Candidat

Le Candidat doit avoir au moins 18 ans pour s’inscrire sur le Site et utiliser les Services de MyCommunIT

5.3. Inscription au Site
5.3.1. Modalités d’inscription

Pour bénéficier des services proposés par MyCommunIT, il est nécessaire de créer un Compte Utilisateur. Pour ce faire, il est notamment obligatoire de fournir certaines informations dont notamment une adresse mail valide sur laquelle il vous sera envoyé une demande pour la confirmation de votre inscription. Une fois la confirmation de votre inscription confirmée vous aurez notamment accès à votre Espace Utilisateur. Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver et/ou supprimer votre Compte Utilisateur ; votre Compte Utilisateur ne sera alors plus consultable. Seuls les Recruteurs peuvent voir les Profils des Candidats : un Candidat n’a pas accès aux informations détaillées des autres Candidats, et vice-versa.

5.3.2. Conditions d’utilisation des services proposés

Les Utilisateurs des services proposés par MyCommunIT ont l’obligation de :

Ne créer qu’un seul Compte Utilisateur pour un seul Profil et ne pas créer un Compte Utilisateur pour le compte d’un tiers sans son autorisation formellement exprimée.
Ne pas faire un usage commercial des éléments et des données composant le Site.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus, Profils, offres d’emploi ou Demandes d’emploi contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par les Utilisateurs doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. MyCommunIT se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs.
Agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le(s) contenu(s) ou les informations disponibles sur le Site, en ce compris des offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, les Utilisateurs ne doivent pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement à une de ses obligations ainsi définies ouvre la possibilité pour MyCommunIT de, après vous en avoir informé, suspendre provisoirement votre accès au Site ou mettre définitivement fin à votre accès au Site. En cas de violation de la loi, MyCommunIT se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs responsables.

5.4. Désinscription

5.4.1. Suppression

Le candidat et le recruteur ont la possibilité de supprimer leur compte de la base MyCommunIT en envoyant un email à l'adresse : contact@mycommunit.io et en précisant l'adresse email pour s’inscrire. Une fois supprimée, le compte et toutes les données associées seront supprimées et une confirmation par email sera envoyée. Vous pourrez vous ré-inscrire ultérieurement avec la même adresse email si vous le souhaitez.

6. Utilisation et propriété de la base de données

MyCommunIT met à la disposition de ses Utilisateurs du contenu composée notamment d’un bilan de personnalité, d’articles et conseils accessibles librement et gratuitement à tous les Utilisateurs des Services.

Ces tests, bien que reconnus par les professionnels du recrutement, n’ont aucune valeur légale qu’une vocation informative, afin d’aider les Candidats et Recruteurs à augmenter la pertinence de leurs mises en relation.

En revanche, la base de données et tous les contenus diffusés par MyCommunIT sont protégés par le droit d’auteur.

L’autorisation contractuelle donnée par MyCommunIT d’utiliser cette base de données ne peut être interprétée comme un droit de licence ou une transmission de droit de propriété intellectuelle, de quelque forme que ce soit, sur cette base de données ou ces contenus.

Il est strictement interdit de faire une ou plusieurs copie(s) de toute ou partie des éléments, composant la base de données et les contenus, pour un usage commercial.

7. Propriété intellectuelle
7.1. Droits de propriétés liés au Site

Le Site mycommunit.io est la propriété de MyCommunIT.
La marque « MyCommunIT » est une marque déposée par la société MyCommunIT auprès de l’INPI le 15/09/2014 sous le n° 4118201; Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

7.2. Contenus diffusés par les Utilisateurs

Chaque Utilisateur assume l’entière responsabilité des éléments et informations qu’il communique dans son Espace Utilisateur ou publie sur le Site. Il doit donc veiller notamment au respect des droits de propriété des contenus qu’il met à la disposition du Site.

L’Utilisateur concède à MyCommunIT une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour MyCommunIT de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser afin de promouvoir et développer les Services proposés par MyCommunIT.

L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services du Site et conformément à son objet sauf si les contenus visés sont accessibles sur une partie publique du Site.

Si MyCommunIT était informé du caractère illicite, illégale de contenus fournis par un Utilisateur sur le Site il pourra, après vous en avoir informé, supprimer lesdits contenus et suspendre provisoirement votre accès au Site ou mettre définitivement fin à votre accès au Site.

8. Liens hypertextes

Le Site MyCommunIT peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site MyCommunIT. MyCommunIT n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associé d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes établis en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de MyCommunIT, notamment s’agissant du contenu du Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de MyCommunIT. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par MyCommunIT à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de MyCommunIT. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, MyCommunIT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site MyCommunIT.

9. Protection, traitement des données personnelles et respect de la vie privée
9.1. Législation

MyCommunIT respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1841707 v 0.

9.2. Données collectées et leurs utilisations

La création de l’Espace Utilisateur nécessite la collecte de données personnelles lors de l’inscription et de l’enregistrement du Profil.
Les données collectées sur le Site permettent à MyCommunIT de faire bénéficier aux Utilisateurs des services dudit Site, avec pour objectif d’optimiser les rencontres professionnelles.
A ce titre, il vous est donc fortement conseillé de mettre à jour régulièrement vos données personnelles et votre Profil.

MyCommunIT se réserve le droit de transmettre le contenu de votre Espace Utilisateur que vous avez fourni, dans le cadre notamment du respect d’une obligation légale, d’une demande d’une autorité judiciaire/publique ou en application d’une procédure contentieuse.

9.3. Sécurité et conservation des données collectées

MyCommunIT œuvre en permanence pour que la sécurité de vos données soit assurée. Il vous appartient cependant d’utiliser des connexions internet sécurisées et d’utiliser tout matériel et/ou logiciel vous permettant d’assurer cette sécurité. MyCommunIT ne peut assurer une sécurité totale de vos données. Vous avez la possibilité de nous faire part de toute infraction à la sécurité de vos données à l’adresse suivante : contact@mycommunit.io

L’ensemble des données collectées lors de votre inscription, la constitution et la modification de votre Profil, Espace Utilisateur sont conservées par MyCommunIT. L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

9.4. Cookies

MyCommunIT utilise des cookies sur le Site, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation du Site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en refusant leurs utilisations sur le pop up leur demandant leur autorisation. Sinon, il est aussi possible de modifier les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

10. Responsabilité et garantie
10.1. Responsabilité de l’Utilisateur

Pour utiliser les services proposés par MyCommunIT, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

MyCommunIT ne garantit pas que ces services seront utilisables si le fournisseur d'accès de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, MyCommunIT n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.mycommunit.io imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à MyCommunIT.

Les informations fournies par les Utilisateurs à MyCommunIT doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de la divulgation de ces informations sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via MyCommunIT des données le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de MyCommunIT, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

MyCommunIT ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par MyCommunIT ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de MyCommunIT, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à MyCommunIT de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. MyCommunIT ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque ce dernier en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son Compte Utilisateur et de son Profil.

L’Utilisateur reconnaît que MyCommunIT n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de MyCommunIT et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présentes Conditions.

10.2. Responsabilité de MyCommunIT

MyCommunIT s’engage à fournir le service conformément aux présentes conditions d’utilisation.

MyCommunIT ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le(s) Utilisateur(s) et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.

MyCommunIT ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.

MyCommunIT n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

MyCommunIT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, à la suite à l’utilisation du site et du service.

MyCommunIT n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être donnée aux offres d’emploi.

MyCommunIT pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.

MyCommunIT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

MyCommunIT n’est pas responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où MyCommunIT serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de MyCommunIT sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas MyCommunIT ou ses sociétés affiliées, concédant ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que MyCommunIT soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

11. Durée et résiliation
11.1. Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

11.2. Résiliation

De plein droit, MyCommunIT pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, MyCommunIT notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, MyCommunIT pourra résilier de plein droit le Compte Utilisateur, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement de l’Utilisateur), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur au titre des services proposés.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par l’Utilisateur à l’article 6 des présentes, consistant notamment en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, MyCommunIT pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Utilisateur, sans notification préalable.

L’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de désactiver ou supprimer son compte (cf. 5.4).

12. Droit applicable et règlements des litiges

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige selon les règles d’attribution de compétence applicable en la matière.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire par mail à contact@mycommunit.io ou via l’onglet suggestion de notre plateforme : www.mycommunit.io

II. CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION APPLICABLES AUX RECRUTEURS

En complément des conditions générales exposées ci-avant, il existe des conditions particulières d’utilisation qui s’appliquent aux Recruteurs.
Ces conditions particulières d’utilisation font partie intégrante des conditions générales d’utilisation.
L’acceptation de ces dernières emportent donc l’acception des conditions particulière développées ci-dessous.

1. Utilisation des services

Les services proposés par MyCommunIT permettent aux Recruteurs de créer sur le Site une Fiche Recruteur permettant de fournir aux Candidats les informations nécessaires en rapport avec leurs offres d’emploi mises en ligne sur le Site.
Les Recruteurs peuvent :

S'inscrire à la plateforme MyCommunIT et y créer leur fiche descriptive (Fiche Recruteur). L'utilisateur (administrateur du compte) peut donner accès à un nombre de sous-utilisateurs qui gèrent des offres d'emploi et des candidatures de manière autonome, pour la même entreprise.
La publication d’une offre d’emploi sera effective pour une durée définie au préalable et d’un commun accord entre MyCommunIT et le Recruteur. Elle sera automatiquement retirée passé ce délai.
Faire le suivi des candidatures pour des offres publiées ou en candidatures libre.
Consulter, grâce à notre moteur de "matching", la pertinence de chaque candidature par rapport aux critères CV pour chaque offre.
Consulter le profil du Candidat de manière anonyme ou non selon l’offre souscrite au préalable. Le profil candidat non anonyme inclut les informations générales du Candidat, ses formations et ses expériences passées ainsi que les résultats de son bilan de personnalité.
Rechercher depuis la base MyCommunIT des Candidats (CVthèque) en vue de pourvoir à un poste. Notre moteur de "matching" proposant les profils les plus pertinents au Recruteur selon ses critères de recherche ou une offre publiée.

La nature des informations contenues dans une Fiche Recruteur doit être en relation directe avec les emplois offerts par les Recruteurs.

Les informations contenues dans votre Fiche Recruteur est modifiable à tout moment par l’intermédiaire de la page de votre Fiche Recruteur.

Les Recruteurs assument l’entière responsabilité des informations et renseignements qu’ils communiquent via le Site de MyCommunIT dont notamment le contenu des offres d’emploi qu’ils mettent en ligne sur le Site.

De ce fait, MyCommunIT ne peut en aucun cas être assimilé à un recruteur, un employeur ou à un mandataire de ce dernier eu égard aux offres d’emploi publiées sur le site par un Recruteur et son utilisation des Services de MyCommunIT.

2. Tarif des Services proposés par MyCommunIT

L’utilisation du Site est gratuite pour l’ensemble des Utilisateurs. La consultation des profils complets des candidats ainsi que la mise en relation sont payantes pour les Recruteurs.

Pour avoir accès aux services payants, il est nécessaire pour les Recruteurs d’acheter un des forfaits.

Pour ce faire, le recruteur peut choisir le forfait qui lui convient directement via son compte utilisateur.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLE AUX RECRUTEURS

En complément des conditions générales & particulières d’utilisation ci-dessus (I. et II.), les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les conditions financières applicables aux services proposés par MyCommunIT.

Ces conditions générales de ventes font partie intégrante des conditions générales & particulières d’utilisation.
L’acceptation de ces dernières emporte donc l’acception des conditions générales de vente développées ci-dessous.

1. Dispositions générales applicables aux présentes conditions générales de vente
1.1. Clauses

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s'il s'agit d'une clause essentielle et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de ventes par MyCommunIT ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets. Le co-contractant sera informé au préalable de la nullité de la(les) clause(s) en question.

2. Prestation de services

Les prestations de services proposées par MyCommunIT font l'objet d'un descriptif à titre d’information sur son site internet.
La consultation des CV complets des utilisateurs candidats, la prise de contact ainsi que l’acceptation des candidatures reçues sur une offre d’emploi sont payantes pour les recruteurs.
Pour les Recruteurs souhaitant des services sur mesure, les coordonnées de notre équipe commerciale sont disponibles sur notre onglet Contact.

3. Prix des prestations
3.1. Prix des prestations

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Sauf conditions particulières écrites dans nos offres ou confirmations de commande, nos prix s’entendent hors taxes, et sans escompte. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix, et ce conformément à la loi en vigueur.

MyCommunIT possède plusieurs types de forfaits pour le paiement des CV consultés sur le site :
- Pack Annonces Mensuel : Publication de 3 annonces et consultation des candidatures reçues sur un délai d'1 mois pour un montant de 80 € HT
- Pack Annonces Annuel : Publication de 3 annonces par mois et consultation des candidatures reçues sur un délai d'1 an pour un montant de 720 € HT
- Pack Liberté Mensuel : Publication d'annonces en illimitée et accès à la Cvtheque avec consultation des CV en illimité dans la limite de 2 000 CV sur un délai d'1 mois pour un montant de 590 € HT
- Pack Liberté Annuel : Publication d'annonces en illimitée et accès à la Cvtheque avec consultation des CV en illimité dans la limite de 5 000 CV sur un délai d'1 an pour un montant de 5 300 € HT

Les limitations de volumétries de visualisation de CV devraient être suffisante dans le cadre d'une utilisation responsable de nos services. Si toutefois le nombre de visualisation réel était inférieur au plafond fixé, aucun remboursement ni report sur la période suivante ne saurait être effectué.

Toute utilisation abusive visant à collecter partiellement ou entièrement les CV de notre base est interdite, notamment via l'utilisation de scripts, programmes ou autres procédures automatisées.
Nous nous réservons le droit de ralentir, limiter ou suspendre l'accès à la base de CV si nous soupçonnons que vous faites un usage abusif ou frauduleux de la CVThèque.

3.2. Modification

MyCommunIT se réserve le droit de modifier le tarif de ses prestations à tout moment.
Le prix total indiqué sur la facture de la commande du client est le prix définitif, toutes taxes comprises (TTC).

4. Contrat
4.1. Conclusion et preuve

La validation de la commande entraîne une acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé dans les meilleurs délais. La facture est mise à disposition du client par MyCommunIT et fourni sous format PDF.

4.2. Rétractation

Aucune annulation, totale ou partielle, de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord exprès de MyCommunIT.
Les clients professionnels ne disposent d’aucun délai de rétractation sur l’achat desdits services proposés dans la présente par MyCommunIT.

5. Paiement
5.1. Modalités de paiement

Le règlement des forfaits choisis sur le site MyCommunIT, peuvent être réglé par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire.
Les frais d'abonnements sont renouvellés automatiquement à leur date anniversaire jusqu'à annulation du recruteur auprès de MyCommunIT avec un préavis de 5 jours ouvrés pour un forfait mensuel et de 30 jours ouvrés pour un forfait annuel.

7. Responsabilité

La description des prestations fournies sur le site internet de MyCommunIT ne sont affichées qu’à titre indicatif. MyCommunIT ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ces prestations imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.

8. Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande.
MyCommunIT respecte les normes européennes et françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1841707 v 0.

A ce titre, les clients disposent, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant.

Ces actions peuvent être exercées via le site ou à l’adresse suivante : contact@mycommunit.io

9. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à la violation d’une obligation contractuelle du présent contrat, les parties s’engagent, dans un premier temps, à rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’a pu être trouvée, la compétence en cas de contestation sera attribuée au tribunal de grande instance de Pontoise – Val d’Oise, nonobstant la pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

10. Droit applicable

Le présent contrat et les conditions générales de vente le régissant sont exclusivement soumis à la loi française.

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